Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet du Comité Départemental de Badminton d’Eure-et-Loir.

En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte les présentes conditions.

Article 2 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Le Comité s’efforce d’assurer l’accès au site 24h/24 et 7j/7, sans toutefois garantir une disponibilité permanente.

Article 3 – Contenu du site

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif.

Le Comité s’efforce d’assurer leur exactitude mais ne peut garantir qu’elles soient exemptes d’erreurs ou d’omissions.

Article 4 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, photographies, logos, documents, illustrations, vidéos, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable du Comité est interdite.

Article 5 – Téléchargement de documents

Les documents mis à disposition sur le site sont destinés à un usage personnel ou informatif.

Toute modification, diffusion ou exploitation à des fins commerciales est interdite sans l’autorisation du Comité Départemental de Badminton d’Eure-et-Loir.

Article 6 – Responsabilité

Le Comité ne pourra être tenu responsable d’un dysfonctionnement du site, d’une interruption temporaire de service ou de dommages liés à l’utilisation d’Internet.

Article 7 – Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet.

Le Comité n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et ne peut être tenu responsable des informations qui y sont publiées.

Article 8 – Modification des CGU

Le Comité se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment.

Article 9 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises.